Conditions Générales

Ces Termes et Conditions régissent votre utilisation de notre site web (le "Site" ou "Service") situé à Loto-Quebec Casino.

Définition

Les termes suivants auront les significations ci-dessous indiquées :

• "Accord" désigne ces Termes et Conditions, tous les annexes et documents qui y sont joints, ainsi que tous les amendements y afférents ;
• "Consommateur" désigne un individu qui utilise notre Service à des fins personnelles ;
• "Loto-Quebec Casino" ou "nous" désigne Loto-Quebec Casino.

Droit Applicable

Ces Termes et Conditions seront régis par les lois en vigueur au Canada, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Utilisation du Site

• Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser notre Service ;
• En utilisant notre Service, vous reconnaissez que vous entrez dans un contrat contraignant avec nous ;
• Vous vous engagez à ne pas perturber ou endommager notre Site.

Limitation de Responsabilité

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Confidentialité et Droits de Propriété Intellectuelle

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Violations de ces Termes

Si vous enfreignez une partie de ces Termes et Conditions, nous pouvons suspendre votre compte avec effet immédiat.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser Loto-Quebec Casino, ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat et frais propres), dépenses et responsabilités découlant directement ou indirectement de votre utilisation de notre Site.

résiliation

Ces Termes et Conditions prendront fin immédiatement sur notification de l'une ou l'autre des parties.

Accord Complet

Ce contrat constitue l'intégralité de l'entente entre vous et Loto-Quebec Casino concernant votre utilisation de notre Service, et remplace tous les accords antérieurs entre nous sur ce sujet.

Modifications de ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Termes et Conditions.

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