Termes et Conditions

Ces Termes et Conditions régissent votre utilisation de notre site Web (le "Site Web" ou "Service") situé à Loto-Quebec Casino.

Définition

Les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

• "Accord" désigne ces Termes et Conditions, tous les calendriers et annexes qui leur sont joints, et tous les amendements y afférents ;
• "Consommateur" désigne une personne qui utilise notre Service à des fins personnelles ;
• "Nous" désigne Loto-Quebec Casino.

Droit applicable

Ces Termes et Conditions seront régis par les lois en vigueur au Canada, sans tenir compte des principes de droit des conflits.

Utilisation du Site Web

• Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser notre Service ;
• En utilisant notre Service, vous reconnaissez que vous entrez dans un contrat contraignant avec nous ;
• Vous vous engagez à ne pas perturber ou endommager notre Site Web.

Limitation de responsabilité

Loto-Quebec Casino ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par elle et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de ces informations.

Confidentialité et Droits de propriété intellectuelle

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Violations de ces Termes

Si vous enfreignez une partie de ces Termes et Conditions, nous pouvons suspendre votre compte avec effet immédiat.

Indemnité

Vous vous engagez à indemniser Loto-Quebec Casino, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat et des frais pour le client), dépenses et responsabilités découlant directement ou indirectement de votre utilisation de notre Site Web.

Résiliation

Ces Termes et Conditions seront résiliés immédiatement après notification par l'une ou l'autre des parties.

Accord complet

Cet accord constitue l'intégralité de la compréhension entre vous et Loto-Quebec Casino concernant votre utilisation de notre Service, et remplace tous les accords antérieurs entre nous sur ce sujet.

Modifications de ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou de remplacer une partie de ces Termes et Conditions.

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